Conditions générales de vente
Studio987, société en cours de création, ci-après « le Prestataire ».
Contact : info@studio987.pro
Site : studio987.pro. Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Les informations d'immatriculation de la société (forme, capital, SIRET, TVA, siège) seront ajoutées dès la fin de sa création.
- 1. Objet et champ d'application
- 2. Prestations
- 3. Commande et tarifs
- 4. Éléments fournis par le Client
- 5. Production, livraison et corrections
- 6. Formules mensuelles
- 7. Paiement
- 8. Contenus générés par IA
- 9. Propriété intellectuelle
- 10. Absence de garantie de résultats
- 11. Programme revendeur
- 12. Responsabilité
- 13. Données personnelles
- 14. Droit applicable et litiges
1.Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de vidéos et de visuels générés par intelligence artificielle proposées par le Prestataire à des clients professionnels (commerces, professionnels, immobilier, tourisme, agences de communication), ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
2.Prestations
Le Prestataire crée, à partir des photos et informations fournies par le Client, des vidéos verticales pour les réseaux sociaux, d'une durée de 15 secondes, 30 secondes ou 1 minute. Chaque vidéo comprend le scénario, la voix, la musique, les sous-titres, le format vertical et une correction.
Les vidéos sont proposées à l'unité ou en formules mensuelles (Démarrage : 4 vidéos par mois ; Régulier : 8 vidéos par mois ; Pro : 12 vidéos par mois, dont 2 d'une minute). Des options sont disponibles : langue supplémentaire (voix et sous-titres), avatar ou présentateur réutilisable, livraison en moins de 48 heures, format supplémentaire (carré ou horizontal). La gestion des réseaux sociaux du Client (publication, calendrier éditorial, textes d'accompagnement, suivi) n'est proposée que sur devis.
3.Commande et tarifs
Les tarifs sont communiqués au Client dans la présentation de l'offre ou dans un devis, en euros hors taxes (HT). La TVA applicable s'ajoute au prix. La commande est ferme lorsque le Client a accepté le devis ou la formule choisie, par écrit (y compris par e-mail), et que le Prestataire l'a confirmée.
Les tarifs peuvent évoluer ; le tarif applicable à une commande est celui indiqué au moment de son acceptation.
4.Éléments fournis par le Client
Le Client fournit les photos, textes, logos et informations nécessaires. Il garantit disposer de tous les droits sur ces éléments (droit d'auteur, droit à l'image des personnes visibles, marques, musiques éventuelles) et garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers à ce sujet. Des éléments incomplets ou tardifs peuvent retarder la livraison.
5.Production, livraison et corrections
Après un court échange sur l'activité, la clientèle et le ton souhaité (brief), le Prestataire produit la vidéo et la livre sous forme de fichier numérique. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf option de livraison en moins de 48 heures confirmée par écrit.
Une correction est incluse dans chaque vidéo. Les corrections supplémentaires sont proposées en option. Une correction porte sur des ajustements de la vidéo (textes, voix, rythme, plans) et non sur un changement complet de brief.
6.Formules mensuelles
Les formules mensuelles sont souscrites pour un engagement initial de 3 mois, puis résiliables avec un préavis d'1 mois, notifié par écrit (y compris par e-mail). Les vidéos incluses dans un mois et non utilisées ne sont pas reportées d'un mois sur l'autre. Le volume et les durées de vidéos de chaque formule sont ceux indiqués dans l'offre.
7.Paiement
Les modalités et les échéances de paiement sont précisées sur le devis ou sur la facture. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, des pénalités de retard au taux légal en vigueur pour les professionnels (trois fois le taux d'intérêt légal) ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la loi. Le Prestataire peut suspendre ses prestations tant que les sommes échues ne sont pas réglées.
Le Client étant un professionnel, il ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.
8.Contenus générés par IA
Les vidéos et visuels sont générés par intelligence artificielle. Leur rendu peut varier et ne peut pas être garanti à l'identique d'une génération à l'autre. Les vidéos peuvent porter la mention « contenu généré par IA », et les plateformes proposent une étiquette dédiée que le Prestataire aide le Client à activer. Le Client reste responsable de la publication de ses contenus et du respect des règles de chaque plateforme.
9.Propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement intégral du prix, le Prestataire concède au Client les droits d'utilisation et de diffusion des vidéos et visuels livrés, pour les besoins de son activité et sur ses propres supports (réseaux sociaux, site, publicité en ligne). Les éléments fournis par le Client restent sa propriété. L'avatar ou le présentateur créé à l'image du Client est utilisé pour les vidéos du Client et peut être réutilisé dans toutes ses vidéos.
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut présenter les réalisations livrées comme références ou exemples de son travail.
10.Absence de garantie de résultats
Publier régulièrement augmente les chances de visibilité, d'abonnés, de viralité et de clients, mais le Prestataire ne garantit aucun résultat chiffré (audience, abonnés, partages, ventes). Ces résultats dépendent notamment de l'activité du Client, de ses contenus et des plateformes.
11.Programme revendeur
Les agences de communication peuvent bénéficier d'un programme distinct, avec des tarifs revendeur et des remises sur volume, pour des vidéos et, réservées aux agences, des photos. L'agence revend les créations sous son propre nom, reste seule responsable de la relation avec ses clients et fait son affaire des droits sur les éléments qui lui sont confiés. Le programme est indépendant des formules mensuelles. Les tarifs et les seuils de remise sont communiqués sur demande.
12.Responsabilité
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client pour la prestation à l'origine du dommage. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, d'image, de clientèle). Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions ou décisions des plateformes de diffusion, ni des contenus fournis par le Client.
13.Données personnelles
Les données transmises par le Client (coordonnées, informations du brief, formulaire de demande du site) sont utilisées uniquement pour répondre à ses demandes, produire les prestations, facturer et assurer le suivi de la relation commerciale, et sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à info@studio987.pro.
14.Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire sont seuls compétents.